Cour des comptes: nomination d'un membre portugais

Informations de base

2016/0809(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2016 Publication de la proposition législative 10874/2016
07/07/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2016 Vote en commission
08/09/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0259/2016
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0329/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
03/10/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
04/10/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0809(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/07041

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.475 20/07/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0259/2016 08/09/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0329/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10874/2016 05/07/2016