Fiche de procédure : 2016/0810(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	MORAES Claude (S&D)	03/10/2016
	MAMIKINS Andrejs (S&D)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	3514	23/01/2017

Date	Evénement	Référence
04/07/2016	Publication de la proposition législative	10343/2016
12/09/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2016	Vote en commission
21/11/2016	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0343/2016
14/12/2016	Décision du Parlement	T8-0494/2016
14/12/2016	Résultat du vote au parlement
23/01/2017	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2017	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2016/0810(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission	LIBE/8/07665

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE589.446	30/09/2016
Amendements déposés en commission	PE592.404	25/10/2016
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0343/2016	21/11/2016
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0494/2016	14/12/2016

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	08956/2016	20/05/2016
Document de base législatif	10343/2016	04/07/2016