Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol)

Informations de base

2016/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2016 Publication de la proposition législative 10345/2016
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2016 Vote en commission
17/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0342/2016
22/11/2016 Décision du Parlement T8-0428/2016
22/11/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/07662

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.423 30/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.403 25/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0342/2016 17/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0428/2016 22/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08958/2016 20/05/2016
    Document de base législatif 10345/2016 04/07/2016