Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police (Europol)

Informations de base

2016/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2016 Publication de la proposition législative 10345/2016
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2016 Vote en commission
17/11/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0342/2016
22/11/2016 Décision du Parlement T8-0428/2016
22/11/2016 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/8/07662

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.423 30/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.403 25/10/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0342/2016 17/11/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0428/2016 22/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08958/2016 20/05/2016
    Document de base législatif 10345/2016 04/07/2016