Cour des comptes: nomination d'un membre estonien

Informations de base

2016/0817(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2016 Publication de la proposition législative 12886/2016
21/11/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2016 Vote en commission
08/12/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0375/2016
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0500/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
19/12/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0817(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/08397

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.026 14/11/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0375/2016 08/12/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0500/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12886/2016 24/10/2016