Fiche de procédure : 2016/0823(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/0823(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Modification Acte JAI 2009/935/JHA 2009/0809(CNS)

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Zone géographique

Danemark

Statut

En attente de décision finale

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín (PPE)	30/01/2017
	CHINNICI Caterina (S&D) VISTISEN Anders (ECR) PETERSEN Morten (ALDE) ERNST Cornelia (GUE/NGL) TERRICABRAS Josep-Maria (Verts/ALE) VON STORCH Beatrix (EFDD) FONTANA Lorenzo (ENF)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
05/01/2017	Publication de la proposition législative	15778/2016
16/01/2017	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2017	Vote en commission
09/02/2017	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0035/2017
14/02/2017	Décision du Parlement	T8-0023/2017
14/02/2017	Résultat du vote au parlement

Référence de la procédure	2016/0823(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
	Modification Acte JAI 2009/935/JHA 2009/0809(CNS)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission	LIBE/8/08896

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE597.541	26/01/2017
Amendements déposés en commission	PE599.612	07/02/2017
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0035/2017	09/02/2017
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0023/2017	14/02/2017

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	15778/2016	05/01/2017