2016/0901(NLE)
Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO): directeur exécutif
Informations de base
2016/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/01/2016 | Publication de la proposition législative | N8-0012/2016 | |
04/02/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/0901(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Nomination |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif N8-0012/2016 27/01/2016