Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0902(NLE)

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP): directeur exécutif

Informations de base

2016/0902(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2016 Publication de la proposition législative N8-0013/2016
22/02/2016 Vote en commission
25/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0045/2016
09/03/2016 Décision du Parlement T8-0078/2016
09/03/2016 Résultat du vote au parlement
14/03/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/03/2016 Fin de la procédure au Parlement
09/02/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/0902(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/05696

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.983 18/02/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0045/2016 26/02/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0078/2016 09/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N8-0013/2016 03/02/2016

Acte final