Budget 2017: orientations, section III - Commission

Informations de base

2016/2004(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2016 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/02/2016 Vote en commission
23/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0036/2016
08/03/2016 Débat en plénière
09/03/2016 Décision du Parlement T8-0080/2016
09/03/2016 Résultat du vote au parlement
09/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2004(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/05474

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.161 18/01/2016
    Amendements déposés en commission PE576.816 02/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0036/2016 23/02/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0080/2016 09/03/2016