Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"

Informations de base

2016/2005(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation 2003/2131(ACI)
Voir aussi 2016/2018(INI)

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0215
18/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2016 Débat au Conseil
23/02/2016 Vote en commission
25/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0039/2016
08/03/2016 Débat en plénière
09/03/2016 Décision du Parlement T8-0081/2016
15/03/2016 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/03/2016 Fin de la procédure au Parlement
12/05/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2005(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Abrogation 2003/2131(ACI)
Voir aussi 2016/2018(INI)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/05452

Portail de documentation