Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2006(INI)

Évaluation des normes comptables internationales et activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB)

Informations de base

2016/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2016 Vote en commission
03/05/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0172/2016
06/06/2016 Débat en plénière
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0248/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
07/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/05413

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.121 12/01/2016
    Amendements déposés en commission PE578.642 02/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.787 14/03/2016
    Avis de la commission CONT PE576.690 08/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0172/2016 03/05/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0248/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)612 18/11/2016