Fiche de procédure : 2016/2008(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2016/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	JÁUREGUI ATONDO Ramón (S&D)	19/11/2015
	PREDA Cristian Dan (PPE) UJAZDOWSKI Kazimierz Michał (ECR) GOULARD Sylvie (ALDE) SPINELLI Barbara (GUE/NGL) ANDERSSON Max (Verts/ALE) ADINOLFI Isabella (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture et éducation	ADINOLFI Isabella (EFDD)	15/01/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	TIMMERMANS Frans

Date	Evénement	Référence
21/01/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2016	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
09/02/2017	Vote en commission
16/02/2017	Dépôt du rapport de la commission	A8-0041/2017
15/03/2017	Débat en plénière
16/03/2017	Décision du Parlement	T8-0095/2017
16/03/2017	Résultat du vote au parlement
16/03/2017	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE589.225	05/10/2016
Avis de la commission	CULT	PE582.133	14/10/2016
Amendements déposés en commission		PE593.899	10/11/2016
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A8-0041/2017	16/02/2017
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T8-0095/2017	16/03/2017

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2017)390	22/08/2017