Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015

Informations de base

2016/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2016 Vote en commission
24/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0345/2016
12/12/2016 Débat en plénière
13/12/2016 Décision du Parlement T8-0485/2016
13/12/2016 Résultat du vote au parlement
13/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/05511

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.807 13/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.471 19/07/2016
    Avis de la commission FEMM PE585.437 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.292 16/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.299 21/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.311 21/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.312 03/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.163 12/10/2016
    Avis de la commission PETI PE587.496 14/10/2016
    Avis de la commission AFCO PE589.242 09/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0345/2016 24/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0485/2016 13/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017