Application de la directive sur les services postaux

Informations de base

2016/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2006/0196(COD)

Subject

3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Vote en commission
03/08/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0254/2016
14/09/2016 Débat en plénière
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0357/2016
15/09/2016 Résultat du vote au parlement
15/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2010(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2006/0196(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/05514

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE580.471 03/05/2016
    Amendements déposés en commission PE582.258 10/05/2016
    Projet de rapport de la commission PE582.264 18/05/2016
    Avis de la commission IMCO PE576.837 24/05/2016
    Amendements déposés en commission PE584.130 08/06/2016
    Amendements déposés en commission PE584.226 21/06/2016
    Avis de la commission EMPL PE580.673 23/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0254/2016 03/08/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0357/2016 15/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016