Application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

Informations de base

2016/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2004/113/EC 2003/0265(CNS)

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0190
21/01/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2017 Vote en commission
20/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0043/2017
13/03/2017 Débat en plénière
14/03/2017 Décision du Parlement T8-0074/2017
14/03/2017 Résultat du vote au parlement
14/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2012(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2004/113/EC 2003/0265(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/05519

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE589.139 12/09/2016
    Projet de rapport de la commission PE592.221 20/10/2016
    Avis de la commission TRAN PE585.500 14/11/2016
    Amendements déposés en commission PE593.809 15/11/2016
    Amendements déposés en commission PE594.045 18/11/2016
    Avis de la commission JURI PE589.255 29/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0043/2017 20/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0074/2017 14/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0190 05/05/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017