2016/2012(INI)
Application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Informations de base
2016/2012(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 2004/113/EC 2003/0265(CNS)
Subject
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
KOZŁOWSKA Agnieszka (PPE)
16/11/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
NILSSON Jens (S&D)
25/01/2016
JURIAffaires juridiques
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/05/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0190 | |
21/01/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/02/2017 | Vote en commission | ||
20/02/2017 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0043/2017 | |
13/03/2017 | Débat en plénière | ||
14/03/2017 | Décision du Parlement | T8-0074/2017 | |
14/03/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
14/03/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2012(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Mise en œuvre |
Voir aussi Directive 2004/113/EC 2003/0265(CNS) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/05519
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE589.139 12/09/2016 Projet de rapport de la commission PE592.221 20/10/2016 Avis de la commission TRAN PE585.500 14/11/2016 Amendements déposés en commission PE593.809 15/11/2016 Amendements déposés en commission PE594.045 18/11/2016 Avis de la commission JURI PE589.255 29/11/2016 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0043/2017 20/02/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0074/2017 14/03/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0190 05/05/2015 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017