Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du verre en Belgique

Informations de base

2016/2013(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/01/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0001
01/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2016 Vote en commission
19/02/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0029/2016
24/02/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
25/02/2016 Décision du Parlement T8-0057/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2013(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/05577

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.348 25/01/2016
    Amendements déposés en commission PE576.804 10/02/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0029/2016 19/02/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0057/2016 25/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0001 20/01/2016