2016/2013(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du verre en Belgique
Informations de base
2016/2013(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
ZDECHOVSKÝ Tomáš (PPE)
25/01/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Education, jeunesse, culture et sport 3449 24/02/2016 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/01/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0001 | |
01/02/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/02/2016 | Vote en commission | ||
19/02/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0029/2016 | |
24/02/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
25/02/2016 | Décision du Parlement | T8-0057/2016 | |
25/02/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
25/02/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/03/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2016/2013(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/05577
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE575.348 25/01/2016 Amendements déposés en commission PE576.804 10/02/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0029/2016 19/02/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0057/2016 25/02/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0001 20/01/2016