Gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques

Informations de base

2016/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017 Vote en commission
31/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0138/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0195/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2016(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/05600

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE594.122 12/12/2016
    Projet de rapport de la commission PE593.957 22/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.715 30/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.497 06/02/2017
    Avis de la commission REGI PE589.280 10/02/2017
    Avis de la commission BUDG PE595.662 07/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0138/2017 31/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0195/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)472 07/09/2017