Mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée

Informations de base

2016/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
12/07/2016 Vote en commission
02/08/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0253/2016
12/09/2016 Débat en plénière
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0338/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2017(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ21/8/05636

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.714 28/04/2016
    Amendements déposés en commission PE584.019 09/06/2016
    Amendements déposés en commission PE583.884 14/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0253/2016 02/08/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0338/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016