Interprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"

Informations de base

2016/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2016/2005(ACI)

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
25/04/2018 Vote en commission
15/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0170/2018
28/05/2018 Débat en plénière
30/05/2018 Décision du Parlement T8-0225/2018
30/05/2018 Résultat du vote au parlement
30/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2018(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2016/2005(ACI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ22/8/05637

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE594.137 22/11/2016
    Avis de la commission PETI PE582.235 25/01/2017
    Amendements déposés en commission PE612.224 24/10/2017
    Avis de la commission ECON PE609.658 24/11/2017
    Amendements déposés en commission PE616.857 30/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.794 30/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.061 06/02/2018
    Avis de la commission INTA PE615.264 21/02/2018
    Avis de la commission ENVI PE615.308 21/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.263 27/03/2018
    Avis de la commission EMPL PE613.586 28/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0170/2018 15/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0225/2018 30/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018