Budget 2017: état prévisionnel des recettes et des dépenses, Section I – Parlement

Informations de base

2016/2019(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2016 Vote en commission
12/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0131/2016
13/04/2016 Débat en plénière
14/04/2016 Décision du Parlement T8-0132/2016
14/04/2016 Résultat du vote au parlement
14/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2019(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/05664

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE577.035 18/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.714 17/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0131/2016 12/04/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0132/2016 14/04/2016