Recommandation sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Informations de base

2016/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016 Vote en commission
25/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0146/2016
06/07/2016 Débat en plénière
07/07/2016 Décision du Parlement T8-0317/2016
07/07/2016 Résultat du vote au parlement
07/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/05687

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.471 24/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.666 02/03/2016
    Avis de la commission DEVE PE578.547 16/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.682 22/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0146/2016 25/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0317/2016 07/07/2016