Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2016

Informations de base

2016/2025(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0078
07/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016 Vote en commission
06/04/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0078/2016
11/04/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/04/2016 Décision du Parlement T8-0112/2016
13/04/2016 Résultat du vote au parlement
13/04/2016 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2025(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/05834

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.667 08/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.421 18/03/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0078/2016 06/04/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0112/2016 13/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0078 22/02/2016