Communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

Informations de base

2016/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2018/2115(INI)

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2016 Vote en commission
14/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0290/2016
22/11/2016 Débat en plénière
23/11/2016 Décision du Parlement T8-0441/2016
23/11/2016 Résultat du vote au parlement
23/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2030(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2018/2115(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/05921

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.060 02/05/2016
    Amendements déposés en commission PE582.242 03/05/2016
    Amendements déposés en commission PE583.932 30/05/2016
    Avis de la commission CULT PE580.505 23/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0290/2016 14/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0441/2016 23/11/2016