Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux

Informations de base

2016/2032(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2016 Vote en commission
29/06/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0222/2016
14/09/2016 Débat en plénière
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0358/2016
15/09/2016 Résultat du vote au parlement
15/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2032(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/05643

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.834 04/02/2016
    Amendements déposés en commission PE580.551 06/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.097 22/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.203 28/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.202 29/04/2016
    Avis de la commission BUDG PE580.545 24/05/2016
    Avis de la commission REGI PE580.519 26/05/2016
    Avis de la commission CULT PE580.400 03/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0222/2016 29/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0358/2016 15/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016