Outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles

Informations de base

2016/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016 Vote en commission
16/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0339/2016
13/12/2016 Débat en plénière
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0504/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
14/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2034(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/05931

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.784 09/05/2016
    Amendements déposés en commission PE585.507 23/06/2016
    Amendements déposés en commission PE584.243 20/07/2016
    Avis de la commission BUDG PE583.947 07/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0339/2016 16/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0504/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017