Rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche

Informations de base

2016/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017 Vote en commission
15/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0221/2017
03/07/2017 Débat en plénière
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0280/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
04/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/05933

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE589.233 14/09/2016
    Avis de la commission TRAN PE585.780 18/10/2016
    Projet de rapport de la commission PE597.467 07/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.763 30/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0221/2017 15/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0280/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)619 01/12/2017