Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

Informations de base

2016/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016 Vote en commission
30/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0360/2016
13/12/2016 Débat en plénière
14/12/2016 Décision du Parlement T8-0503/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
14/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/05935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE578.792 22/03/2016
    Avis de la commission CULT PE578.556 27/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.243 03/05/2016
    Avis de la commission BUDG PE580.697 24/05/2016
    Projet de rapport de la commission PE587.509 06/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.245 18/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.239 18/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0360/2016 30/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0503/2016 14/12/2016