Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2037(BUD)

Budget rectificatif 1/2016: aide d'urgence au sein de l'Union; Office européen de police (Europol)

Informations de base

2016/2037(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2016 Publication du projet de budget de la Commission COM(2016)0152
16/03/2016 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 07068/2016
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2016 Vote en commission
11/04/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0130/2016
13/04/2016 Décision du Parlement T8-0113/2016
13/04/2016 Résultat du vote au parlement
31/05/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel
31/05/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
31/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2037(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/05998

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE578.847 21/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.579 06/04/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0130/2016 11/04/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0113/2016 13/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 07068/2016 16/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2016)0152 09/03/2016

Acte final