Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport routier de marchandises en France

Informations de base

2016/2043(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0185
14/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2016 Vote en commission
24/05/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0182/2016
26/05/2016 Décision du Parlement T8-0229/2016
26/05/2016 Résultat du vote au parlement
06/06/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
21/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2043(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/06156

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.769 15/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.281 10/05/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0182/2016 24/05/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0229/2016 26/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0185 07/04/2016