2016/2043(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport routier de marchandises en France
Informations de base
2016/2043(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016
Zone géographique
France
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
JÄÄTTEENMÄKI Anneli (ALDE)
08/04/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3472 06/06/2016 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/04/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0185 | |
14/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/05/2016 | Vote en commission | ||
24/05/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0182/2016 | |
26/05/2016 | Décision du Parlement | T8-0229/2016 | |
26/05/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
06/06/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
06/06/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/06/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2043(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/06156
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE580.769 15/04/2016 Amendements déposés en commission PE582.281 10/05/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0182/2016 24/05/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0229/2016 26/05/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0185 07/04/2016