Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2045(INI)

Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation

Informations de base

2016/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2016 Vote en commission
17/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0341/2016
30/11/2016 Débat en plénière
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0464/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
01/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2045(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/06164

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE585.445 20/06/2016
    Projet de rapport de la commission PE582.284 23/06/2016
    Amendements déposés en commission PE587.413 13/07/2016
    Avis de la commission CONT PE583.964 15/07/2016
    Amendements déposés en commission PE585.596 20/07/2016
    Avis de la commission BUDG PE585.432 01/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0341/2016 17/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0464/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)128 27/03/2017