Budget général 2017: toutes sections

Informations de base

2016/2047(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2016 Publication du projet de budget de la Commission COM(2016)0300
12/09/2016 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11900/2016
03/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016 Vote en commission
13/10/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0287/2016
25/10/2016 Débat en plénière
26/10/2016 Décision du Parlement T8-0411/2016
26/10/2016 Résultat du vote au parlement
27/10/2016 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
17/11/2016 Vote en commission
24/11/2016 Publication du projet commun budgétaire 14635/2016
25/11/2016 Rapport déposé sur la conciliation budgétaire A8-0353/2016
28/11/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
30/11/2016 Débat en plénière
01/12/2016 Décision du Parlement T8-0475/2016
01/12/2016 Résultat du vote au parlement
01/12/2016 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2047(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDE/8/08281
BUDG/8/06195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE587.439 15/07/2016
    Amendements déposés en commission PE585.816 18/07/2016
    Amendements déposés en commission PE585.480 19/07/2016
    Amendements déposés en commission PE585.725 20/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.443 25/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.423 26/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.446 27/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.425 28/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.501 29/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.420 01/08/2016
    Amendements déposés en commission PE587.507 04/08/2016
    Amendements déposés en commission PE587.465 12/08/2016
    Amendements déposés en commission PE587.625 16/08/2016
    Amendements déposés en commission PE587.660 25/08/2016
    Avis de la commission AGRI PE585.709 01/09/2016
    Avis de la commission TRAN PE584.223 01/09/2016
    Avis de la commission PECH PE582.079 01/09/2016
    Avis de la commission INTA PE582.234 01/09/2016
    Avis de la commission ENVI PE585.789 02/09/2016
    Avis de la commission LIBE PE585.749 02/09/2016
    Avis de la commission ECON PE585.727 06/09/2016
    Avis de la commission IMCO PE584.233 06/09/2016
    Avis de la commission CULT PE585.734 06/09/2016
    Avis de la commission DEVE PE585.713 06/09/2016
    Avis de la commission AFCO PE587.630 06/09/2016
    Avis de la commission FEMM PE585.566 06/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.100 07/09/2016
    Avis de la commission AFET PE585.593 08/09/2016
    Avis de la commission REGI PE585.738 08/09/2016
    Avis de la commission CONT PE584.134 28/09/2016
    Projet de rapport de la commission PE589.175 29/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.062 05/10/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0287/2016 13/10/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0411/2016 26/10/2016
    Rapport conciliation budgétaire déposé en plénière A8-0353/2016 25/11/2016
    Projet commun budgétaire approuvé par le Parlement T8-0475/2016 01/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11900/2016 12/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2016)0300 18/07/2016
    Document annexé à la procédure COM(2016)0679 17/10/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Texte commun budgétaire 14635/2016 24/11/2016