Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2051(BUD)

Budget rectificatif 2/2016: excédent de l’exercice 2015

Informations de base

2016/2051(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.55 Budget 2015
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2016 Publication du projet de budget de la Commission COM(2016)0227
15/06/2016 Vote en commission
17/06/2016 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09586/2016
17/06/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
20/06/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0212/2016
04/07/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2016 Décision du Parlement T8-0302/2016
06/07/2016 Résultat du vote au parlement
15/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2051(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/06303

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.283 04/05/2016
    Amendements déposés en commission PE583.959 27/05/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0212/2016 20/06/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0302/2016 06/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09586/2016 17/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2016)0227 15/04/2016

Acte final