Union européenne de la défense

Informations de base

2016/2052(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2016 Vote en commission
31/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0316/2016
21/11/2016 Débat en plénière
22/11/2016 Décision du Parlement T8-0435/2016
22/11/2016 Résultat du vote au parlement
22/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2052(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/06276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE584.127 14/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.799 06/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.143 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE587.800 08/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.179 12/09/2016
    Avis de la commission IMCO PE583.872 12/10/2016
    Avis de la commission AFCO PE584.144 13/10/2016
    Avis de la commission BUDG PE585.800 13/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0316/2016 31/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0435/2016 22/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017