Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2053(INI)

Avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020

Informations de base

2016/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2016 Vote en commission
12/09/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0263/2016
03/10/2016 Débat en plénière
04/10/2016 Décision du Parlement T8-0371/2016
04/10/2016 Résultat du vote au parlement
04/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/06161

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.322 01/06/2016
    Amendements déposés en commission PE584.245 16/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.483 22/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.427 22/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.511 28/06/2016
    Avis de la commission BUDG PE584.018 13/07/2016
    Avis de la commission INTA PE583.902 20/07/2016
    Avis de la commission AFET PE582.441 31/08/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0263/2016 12/09/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0371/2016 04/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)67 29/03/2017