Politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages

Informations de base

2016/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2017 Vote en commission
30/01/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0012/2017
02/03/2017 Décision du Parlement T8-0064/2017
02/03/2017 Résultat du vote au parlement
02/03/2017 Débat en plénière
02/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/06284

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.341 08/11/2016
    Amendements déposés en commission PE595.641 12/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0012/2017 30/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0064/2017 02/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)348 29/06/2017