Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Informations de base

2016/2055(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/01/2017 Vote en commission
20/01/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0004/2017
13/02/2017 Débat en plénière
14/02/2017 Décision du Parlement T8-0022/2017
14/02/2017 Résultat du vote au parlement
14/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2055(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/06285

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.704 06/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.079 06/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.170 18/10/2016
    Avis de la commission AFCO PE587.624 21/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0004/2017 20/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0022/2017 14/02/2017