Livre vert sur les services financiers de détail

Informations de base

2016/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0630
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016 Vote en commission
17/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0294/2016
21/11/2016 Débat en plénière
22/11/2016 Décision du Parlement T8-0434/2016
22/11/2016 Résultat du vote au parlement
22/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/05919

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE583.922 25/05/2016
    Amendements déposés en commission PE582.123 02/06/2016
    Amendements déposés en commission PE585.531 29/06/2016
    Avis de la commission IMCO PE582.122 19/07/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0294/2016 17/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0434/2016 22/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0630 10/12/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2015)0630 29/01/2016
    Contribution RO_SENATE COM(2015)0630 29/03/2016