Options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments

Informations de base

2016/2057(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017 Vote en commission
14/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0040/2017
01/03/2017 Débat en plénière
02/03/2017 Décision du Parlement T8-0061/2017
02/03/2017 Résultat du vote au parlement
02/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2057(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/05895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE582.218 25/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.640 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.201 13/09/2016
    Projet de rapport de la commission PE587.690 19/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.063 04/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.300 21/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.302 21/10/2016
    Avis de la commission DEVE PE585.778 09/11/2016
    Avis de la commission PETI PE582.217 15/11/2016
    Avis de la commission JURI PE589.174 18/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0040/2017 14/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0061/2017 02/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)348 29/06/2017