Stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement

Informations de base

2016/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0051
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2016 Vote en commission
15/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0232/2016
12/09/2016 Débat en plénière
13/09/2016 Décision du Parlement T8-0334/2016
13/09/2016 Résultat du vote au parlement
13/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2058(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/06294

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.058 20/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.448 30/05/2016
    Amendements déposés en commission PE584.010 30/05/2016
    Avis de la commission ENVI PE582.292 21/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0232/2016 15/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0334/2016 13/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0051 16/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2016)0051 07/06/2016
    Contribution CZ_SENATE COM(2016)0051 07/06/2016
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0051 17/06/2016
    Contribution DE_BUNDESTAG COM(2016)0051 20/07/2016
    Contribution IT_CHAMBER COM(2016)0051 04/08/2016