Droits de la femme dans les États du partenariat oriental

Informations de base

2016/2060(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016 Vote en commission
02/12/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0365/2016
12/12/2016 Débat en plénière
13/12/2016 Décision du Parlement T8-0487/2016
13/12/2016 Résultat du vote au parlement
13/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2060(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/06305

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE589.105 07/09/2016
    Projet de rapport de la commission PE589.329 30/09/2016
    Avis de la commission AFET PE585.433 11/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.241 18/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0365/2016 02/12/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0487/2016 13/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017