2016/2061(INI)
Nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour faire cesser et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes
Informations de base
2016/2061(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
LE GRIP Constance (PPE)
12/05/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée) -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/04/2016 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
03/05/2017 | Vote en commission | ||
12/05/2017 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0197/2017 | |
12/06/2017 | Débat en plénière | ||
14/06/2017 | Décision du Parlement | T8-0260/2017 | |
14/06/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2017 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2061(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/06307
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE589.332 28/09/2016 Amendements déposés en commission PE589.439 07/10/2016 Amendements déposés en commission PE592.340 25/10/2016 Avis de la commission EMPL PE589.102 15/12/2016 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0197/2017 12/05/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0260/2017 14/06/2017