Nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour faire cesser et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes

Informations de base

2016/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.11 Retraites, pensions
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/05/2017 Vote en commission
12/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0197/2017
12/06/2017 Débat en plénière
14/06/2017 Décision du Parlement T8-0260/2017
14/06/2017 Résultat du vote au parlement
14/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/06307

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.332 28/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.439 07/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.340 25/10/2016
    Avis de la commission EMPL PE589.102 15/12/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0197/2017 12/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0260/2017 14/06/2017