Stratégie de l'aviation pour l'Europe

Informations de base

2016/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0598
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/01/2017 Vote en commission
02/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0021/2017
16/02/2017 Décision du Parlement T8-0054/2017
16/02/2017 Résultat du vote au parlement
16/02/2017 Débat en plénière
16/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/06309

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE583.899 25/05/2016
    Avis de la commission IMCO PE582.050 18/07/2016
    Projet de rapport de la commission PE589.131 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.206 09/09/2016
    Amendements déposés en commission PE587.639 16/09/2016
    Avis de la commission ENVI PE583.948 29/09/2016
    Amendements déposés en commission PE592.169 13/10/2016
    Avis de la commission EMPL PE587.415 17/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0021/2017 02/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0054/2017 16/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0598 07/12/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0598 12/04/2016