Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

Informations de base

2016/2064(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) 2015/1017 2015/0009(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/05/2017 Vote en commission
22/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0200/2017
14/06/2017 Débat en plénière
15/06/2017 Décision du Parlement T8-0270/2017
15/06/2017 Résultat du vote au parlement
15/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2064(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Règlement (EU) 2015/1017 2015/0009(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ16/8/06315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE589.111 07/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.290 16/09/2016
    Avis de la commission IMCO PE584.238 11/10/2016
    Avis de la commission REGI PE587.416 13/10/2016
    Amendements déposés en commission PE592.258 19/10/2016
    Avis de la commission INTA PE589.274 11/11/2016
    Amendements déposés en commission PE587.669 15/12/2016
    Projet de rapport de la commission PE597.724 30/01/2017
    Avis de la commission EMPL PE585.729 31/01/2017
    Amendements déposés en commission PE599.611 10/02/2017
    Amendements déposés en commission PE600.948 02/03/2017
    Amendements déposés en commission PE600.952 02/03/2017
    Amendements déposés en commission PE600.927 02/03/2017
    Amendements déposés en commission PE599.620 06/03/2017
    Avis de la commission CULT PE595.719 23/03/2017
    Avis de la commission TRAN PE594.092 23/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.800 29/03/2017
    Avis de la commission ITRE PE599.549 06/04/2017
    Avis de la commission CONT PE599.570 12/04/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0200/2017 22/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0270/2017 15/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017