Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune)

Informations de base

2016/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2016 Débat au Conseil
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2016 Vote en commission
03/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0317/2016
22/11/2016 Débat en plénière
23/11/2016 Décision du Parlement T8-0440/2016
23/11/2016 Résultat du vote au parlement
23/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2067(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/06326

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.127 29/07/2016
    Amendements déposés en commission PE589.209 15/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0317/2016 03/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0440/2016 23/11/2016