Politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif

Informations de base

2016/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/11/2016 Vote en commission
30/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0357/2016
12/12/2016 Débat en plénière
13/12/2016 Décision du Parlement T8-0486/2016
13/12/2016 Résultat du vote au parlement
13/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2072(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ23/8/06352

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE587.490 14/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0357/2016 30/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0486/2016 13/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)243 04/07/2017