2016/2074(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de machines en Belgique
Informations de base
2016/2074(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016
Zone géographique
Belgique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
NEGRESCU Victor (S&D)
04/05/2016
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 3476 20/06/2016 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/05/2016 | Publication du document de base non-législatif | COM(2016)0242 | |
12/05/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/06/2016 | Vote en commission | ||
16/06/2016 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0207/2016 | |
20/06/2016 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
23/06/2016 | Décision du Parlement | T8-0285/2016 | |
23/06/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
23/06/2016 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/07/2016 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2016/2074(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/06442
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE582.411 12/05/2016 Amendements déposés en commission PE584.104 02/06/2016 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0207/2016 16/06/2016 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0285/2016 23/06/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2016)0242 04/05/2016