Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de machines en Belgique

Informations de base

2016/2074(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/05/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0242
12/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2016 Vote en commission
16/06/2016 Dépôt du rapport budgétaire A8-0207/2016
20/06/2016 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2016 Décision du Parlement T8-0285/2016
23/06/2016 Résultat du vote au parlement
23/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
14/07/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2074(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/06442

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.411 12/05/2016
    Amendements déposés en commission PE584.104 02/06/2016
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0207/2016 16/06/2016
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0285/2016 23/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0242 04/05/2016