Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2075(INI)

Évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude

Informations de base

2016/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Vote en commission
07/04/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0162/2017
15/05/2017 Débat en plénière
16/05/2017 Décision du Parlement T8-0208/2017
16/05/2017 Résultat du vote au parlement
16/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2075(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/06471

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.244 17/10/2016
    Avis de la commission CONT PE589.219 10/11/2016
    Projet de rapport de la commission PE595.633 09/12/2016
    Amendements déposés en commission PE599.600 03/02/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0162/2017 07/04/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0208/2017 16/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017