Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages

Informations de base

2016/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0087
12/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2016 Vote en commission
18/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0303/2016
23/11/2016 Débat en plénière
24/11/2016 Décision du Parlement T8-0454/2016
24/11/2016 Résultat du vote au parlement
24/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2076(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/06099

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE582.074 06/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.424 14/07/2016
    Amendements déposés en commission PE585.605 18/07/2016
    Amendements déposés en commission PE587.528 05/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.210 09/09/2016
    Avis de la commission DEVE PE584.184 12/09/2016
    Avis de la commission JURI PE584.147 28/09/2016
    Avis de la commission INTA PE584.212 04/10/2016
    Amendements déposés en commission PE589.277 06/10/2016
    Avis de la commission PECH PE585.608 11/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0303/2016 18/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0454/2016 24/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0087 26/02/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017