Normes minimales de protection des lapins d'élevage

Informations de base

2016/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2017 Vote en commission
30/01/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0011/2017
13/03/2017 Débat en plénière
14/03/2017 Décision du Parlement T8-0077/2017
14/03/2017 Résultat du vote au parlement
14/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2077(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/06481

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE587.419 18/07/2016
    Amendements déposés en commission PE589.149 19/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0011/2017 30/01/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0077/2017 14/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017