Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés

Informations de base

2016/2078(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2017 Vote en commission
01/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0014/2017
13/03/2017 Débat en plénière
14/03/2017 Décision du Parlement T8-0065/2017
14/03/2017 Résultat du vote au parlement
14/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/2078(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/06482

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE589.295 16/09/2016
    Amendements déposés en commission PE594.022 16/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0014/2017 01/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0065/2017 14/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)390 22/08/2017