État des stocks et situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée

Informations de base

2016/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2017 Vote en commission
12/05/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0179/2017
12/06/2017 Débat en plénière
13/06/2017 Décision du Parlement T8-0255/2017
13/06/2017 Résultat du vote au parlement
13/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2079(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/06483

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE592.234 24/10/2016
    Amendements déposés en commission PE593.986 07/12/2016
    Projet de rapport de la commission PE595.446 09/12/2016
    Avis de la commission EMPL PE585.527 09/12/2016
    Amendements déposés en commission PE597.468 06/02/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0179/2017 12/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0255/2017 13/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)574 20/11/2017